Politique de confidentialité relative à l’utilisation du site web www.tapandup.com
DÉFINITIONS
Client :
Toute entreprise ou personne physique capable conformément aux dispositions légales en vigueur, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. Prestations et Services : https://tapandup.com met à disposition des Clients
Contenu :
Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients :
Désignées ci-après comme « Informations », elles correspondent à l’ensemble des données personnelles pouvant être collectées par https://tapandup.com pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur :
Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles :
« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par les lois et règlements relatifs à la protection des données personnelles en vigueur au Maroc.
1 – PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
Conformément aux dispositions légales en vigueur au Maroc, et notamment à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les utilisateurs du site internet https://tapandup.com sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : CIELO Digital Solutions
2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Le Site constitue une œuvre protégée par les dispositions des lois et règlements en vigueur relatifs à la propriété intellectuelle. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://tapandup.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://tapandup.com sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://tapandup.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://tapandup.com est mis à jour régulièrement par https://tapandup.com. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site internet https://tapandup.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société. https://tapandup.com s’efforce de fournir sur le site https://tapandup.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://tapandup.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://tapandup.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site https://tapandup.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire marocain conformément aux lois et règlements relatifs à la protection des données personnelles.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://tapandup.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
https://tapandup.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://tapandup.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur au Maroc.
6 – LIMITATIONS DE RESPONSABIL
ITÉ
https://tapandup.com agit en tant qu’éditeur du site. https://tapandup.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://tapandup.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://tapandup.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://tapandup.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou une perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://tapandup.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://tapandup.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable au Maroc, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://tapandup.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que des dispositions en vigueur au Maroc en matière de protection des données personnelles.
7.1 Finalité des données collectées
https://tapandup.com est susceptible de traiter tout ou partie des données dans le but de :
Permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (crypté)
Améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
https://tapandup.com ne commercialise pas les données personnelles, qui sont utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation en vigueur au Maroc, les Utilisateurs de https://tapandup.com disposent des droits suivants :
Droit d’accès (article 7 de la loi n° 09-08) et de rectification (article [numéro de l’article] de la loi n° 09-08), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 8 de la loi n° 09-08), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque leur collecte, leur utilisation, leur communication ou leur conservation est interdite
Droit de retirer à tout moment un consentement (de la loi n° 09-08)
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (de la loi n° 09-08)
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 9 de la loi n° 09-08)
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (de la loi n° 09-08)
Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur décès et de choisir à qui https://tapandup.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné
Dès que https://tapandup.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et en l’absence d’instructions de sa part, https://tapandup.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
7.3 Non-communication des données personnelles
https://tapandup.com s’interdit de traiter, d’héberger ou de transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors du Maroc ou non reconnu comme assurant un niveau adéquat de protection au regard de la réglementation en vigueur. Pour autant, https://tapandup.com reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard de la loi marocaine sur la protection des données.
https://tapandup.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations et notamment pour qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de https://tapandup.com, celle-ci devra informer le Client dans les meilleurs délais et lui communiquer les mesures de correction prises. Par ailleurs, https://tapandup.com ne collecte aucune « donnée sensible ».
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://tapandup.com sont principalement les agents du service client.
8 – NOTIFICATION D’INCIDENT
Malgré tous les efforts déployés, aucune méthode de transmission sur Internet et aucun système de stockage électronique ne sont totalement sécurisés. Nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue. En cas de découverte d’une faille de sécurité, nous informerons les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires. Nos procédures de notification d’incident tiendront compte de nos obligations légales, qu’elles soient nationales ou marocaines. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toute question liée à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour respecter leurs obligations réglementaires en matière de signalement.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://tapandup.com ne sera publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://tapandup.com et de ses droits permettrait la transmission des informations à l’acquéreur, qui serait lui-même tenu de respecter les obligations en matière de protection des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://tapandup.com.
Sécurité Pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://tapandup.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que des pares-feux, la pseudonymisation, le chiffrement et des mots de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://tapandup.com prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9 – LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (« TAGS ») INTERNET
Le site https://tapandup.com contient plusieurs liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://tapandup.com. Cependant, https://tapandup.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et ne peut donc pas être tenu responsable de leur contenu.
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9.1 « COOKIES »
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‘Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
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